Conditions d'utilisation de la plateforme Even Hub Developer – Even Support Center FR

Dernière mise à jour : 24 mars 2026

1. Introduction

La plateforme Even Hub Developer (ou la « Plateforme ») est une plateforme ouverte aux développeurs qui leur permet d’utiliser les outils, API et autres ressources fournies par Even Realities pour développer et publier des plug-ins (voir les définitions à la section 2).

Le présent Accord s’applique aux activités des développeurs dans le développement, la publication et la suppression de plug-ins sur la plateforme Even Hub Developer, ainsi qu’aux autres activités des développeurs concernant l’accès et l’utilisation de la plateforme Even Hub Developer.

En cliquant sur toute case de consentement ou bouton similaire avant d’accéder à la Plateforme, ou par votre accès et utilisation continus des services de la plateforme Even Hub Developer, vous êtes réputé avoir lu, compris et accepté toutes les conditions du présent Accord.

Even Realities se réserve le droit de modifier, amender ou réviser le présent Accord à tout moment et vous acceptez de vérifier périodiquement les nouvelles conditions. Veuillez noter que votre utilisation continue de la plateforme Even Hub Developer constitue votre acceptation d’être lié par l’Accord mis à jour.

Dans la présente politique, « Even Realities », « nous », « notre » ou « nos » désigne Hong Kong Even Realities Limited, une société enregistrée à Hong Kong dont l’adresse enregistrée est située à Room 29D, 8/F, On Cheong Factory Building, No. 19 Tai Yip Street, Kwun Tong, Hong Kong. Si vous accédez aux services depuis l’Espace économique européen (EEE), les termes « Even Realities », « nous », « notre » ou « nos » désignent Even Realities GmbH, une société enregistrée à Berlin, dont l’adresse enregistrée est Friedrichstraße 79, 10117 Berlin, Allemagne.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT ACCORD AVANT D’ACCÉDER À LA PLATEFORME EVEN HUB DEVELOPER, EN PARTICULIER LES CLAUSES EN MAJUSCULES OU EN GRAS, CAR CES DISPOSITIONS PEUVENT AVOIR UN IMPACT IMPORTANT SUR VOS DROITS EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD.

2. Définitions

« Accord » désigne les présentes Conditions d’utilisation de la plateforme Even Hub Developer, y compris toutes annexes ou pièces jointes qui y sont incorporées par référence.

« Lois européennes applicables » désigne, selon leur application à l’une ou l’autre des parties, toutes lois de l’UE ou lois d’un État membre de l’UE, dans chaque cas amendées, étendues ou rééditées, y compris tous les actes d’exécution adoptés de temps à autre, en lien avec la Relation européenne ou prétendument en lien avec celle-ci. Cela comprend, sans limitation, les règlements ainsi que les traités.

« API » désigne toute interface de programmation d’application autorisée ainsi que toute documentation et matériel accompagnant mis à disposition par Even Realities aux développeurs.

« Développeurs » désigne toute personne physique ou organisation de développeurs enregistrés sur la plateforme Even Hub Developer.

« Even Hub » désigne la fonction Even Hub dans l’application Even Realities.

« Plateforme Even Hub Developer » ou « Plateforme » désigne la plateforme en ligne, les outils, interfaces et services associés mis à disposition par Even Realities aux développeurs à l’adresse https://evenhub.evenrealities.com/, via lesquels les développeurs peuvent télécharger et distribuer des plug-ins au sein d’Even Hub.

« Application non Even Realities » désigne tout service, modèle, logiciel, application ou plug-in interopérant avec le Service fourni par vous ou un tiers, y compris ceux fournis via Even Hub. Pour plus de clarté, tout plug-in développé ou maintenu par une partie autre qu’Even Realities est considéré comme une Application non Even Realities.

« Plug-in » désigne toute application qui crée, lit, met à jour, exporte et supprime ou efface certains contenus des Services en utilisant l’API Even Realities, y compris plug-in, widget, mise en page, compétences et toute application sous toute autre forme.

« Utilisateur » ou « Client » désigne toute personne physique utilisant les produits ou services Even Realities. Lorsqu’un tel utilisateur accède à Even Hub et utilise un plug-in d’un développeur, il peut être considéré comme utilisateur de ce plug-in.

3. Développement et révision des plug-ins

3.1 Inscription au compte sur la plateforme Even Hub Developer

Avant d’utiliser la plateforme Even Hub Developer, les développeurs doivent s’inscrire et maintenir un compte Even Realities valide. Even Realities peut modifier les méthodes d’inscription et de liaison du compte selon les besoins des utilisateurs et exigences produit, et peut publier ou mettre à jour des règles spécifiques pour l’utilisation des comptes selon les besoins.

Lors de l’inscription d’un compte Even Realities, les développeurs doivent fournir certaines informations nécessaires à l’inscription (« Informations d’inscription au compte »). Lors de l’utilisation de la plateforme Even Hub Developer, les développeurs peuvent également être tenus de soumettre d’autres informations demandées par la plateforme (« Informations développeur »). Les développeurs doivent s’assurer que toutes les informations soumises sont vraies, exactes, légales et valides, et doivent mettre à jour rapidement ces informations en cas de changement, afin qu’Even Realities puisse contacter les développeurs en temps utile si nécessaire et les aider à résoudre les problèmes rencontrés lors de l’utilisation de la plateforme Even Hub Developer.

Dans certains pays ou régions, Even Realities est tenue par les lois, règlements et politiques applicables de procéder à une vérification d’identité nécessaire des développeurs. Les développeurs doivent coopérer avec Even Realities pour compléter les procédures de vérification d’identité requises conformément aux exigences légales applicables, et doivent s’assurer que toutes les informations d’identité soumises sont vraies et valides. Si les informations fournies par un développeur sont incomplètes ou inexactes, le développeur peut être dans l’impossibilité d’utiliser les services de la plateforme Even Hub Developer ou être soumis à des restrictions durant l’utilisation de ces services.

Les développeurs comprennent et acceptent que, dans le but d’utiliser les services de la plateforme Even Hub Developer et de compléter la publication et la mise en ligne des plug-ins sur Even Hub, ils autorisent Even Realities, dans la limite permise par la loi, à afficher aux utilisateurs Even leurs informations d’inscription ainsi que d’autres informations devant être divulguées aux utilisateurs ou tiers selon les lois et règlements applicables.

3.2 Gestion du développement

Les développeurs peuvent utiliser la Plateforme pour gérer préliminairement le développement des plug-ins qu’ils souhaitent publier, y compris la conception, les tests internes, l’édition et la maintenance. Cependant, avant que le plug-in concerné ne passe la révision de publication, le plug-in ne peut pas être publié, ne sera pas affiché aux utilisateurs, et les utilisateurs ne pourront ni rechercher ni ajouter le plug-in.

3.3 Révision de publication

Pour assurer la sécurité, la stabilité et une bonne expérience utilisateur de la plateforme Even Hub Developer, des plug-ins associés, ainsi que d’autres produits et services Even Realities, Even Realities procédera à une révision de publication des plug-ins que les développeurs souhaitent publier.

« Révision de publication » désigne le processus initié par un développeur par lequel celui-ci soumet un plug-in ayant achevé son développement préliminaire à Even Realities, et Even Realities, soit elle-même soit par un tiers mandaté, teste, examine, évalue ou réalise toute activité similaire concernant la légalité, la pertinence, la sécurité, la stabilité, l’opérabilité, l’expérience utilisateur et autres aspects du plug-in, par des moyens incluant mais sans s’y limiter à la vérification des informations de développement, tests de sécurité, tests d’interface utilisateur et tests dynamiques. Si le plug-in échoue à la révision de publication, il ne pourra pas être publié sur Even Hub.

« Rejet » signifie qu’un plug-in soumis par un développeur pour la révision de publication ne réussit pas la révision, ou qu’un plug-in ayant déjà passé la révision est temporairement, à long terme ou définitivement interdit, ou soumis à d’autres restrictions ou interdictions de publication, ou se voit refuser tout service ou support lié à la plateforme Even Hub Developer.

Les développeurs comprennent et acceptent que le service de révision de publication des plug-ins est une évaluation formelle raisonnable et prudente réalisée par Even Realities, dans le cadre de son autorité légale et de ses capacités opérationnelles, sur la base des documents soumis par les développeurs, incluant mais sans s’y limiter les informations d’inscription, documentation développeur, instructions d’utilisation, déclarations et engagements, et documents de conformité. Cependant, Even Realities n’est pas en mesure de réviser substantiellement ou en temps réel les activités commerciales réelles des développeurs ou toute opération ou promotion d’applications non Even, et ne fournit aucune garantie à cet égard.

Les développeurs sont expressément informés qu’Even Hub ne prend actuellement pas en charge la publication des types de plug-ins suivants :

produits et services financiers ;
contenus et services liés à la santé ;
traitement médical, consultation / diagnostic de santé, informations de santé et services similaires ;
services d’éducation et de formation ;
services de messagerie instantanée ;
applications ou services spécifiquement destinés aux enfants ; et
autres applications qu’Even Realities considère comme risquées ou inappropriées pour publication sur Even Hub.

Avant de soumettre un plug-in à la révision de publication, les développeurs doivent lire attentivement tous les accords, spécifications et règles de cette plateforme ainsi que ceux relatifs à la publication de plug-ins. Even Realities s’efforcera de fournir aux développeurs des normes de révision communes et des documents de référence. Cependant, en raison de l’évolution continue des politiques, réglementations, exigences réglementaires, spécifications produit et besoins d’expérience utilisateur, les raisons pour lesquelles un plug-in d’un développeur échoue à la révision de publication peuvent ne pas être exhaustivement exposées dans les termes publiés par Even Realities, et les conséquences juridiques en découlant incombent uniquement au développeur.

Dans le but d’améliorer l’efficacité et la précision de la révision, Even Realities peut mandater un tiers pour examiner les plug-ins concernés. En signant cet Accord et en soumettant une demande de révision de publication, le développeur est réputé avoir consenti à l’engagement par Even Realities d’un tiers pour effectuer la révision des plug-ins.

3.4 Violations courantes et mesures correctives

Tout plug-in publié par un développeur qui se trouve dans l’une des situations suivantes sera considéré comme une violation :

il contient un code malveillant, des vulnérabilités de sécurité, un contenu illégal, un contenu contrefaisant ou viole autrement une disposition du présent Accord ;
il implique une fraude, induit en erreur les utilisateurs ou porte atteinte aux droits et intérêts légitimes d’un tiers ;
il collecte, utilise ou divulgue des informations personnelles des utilisateurs sans leur consentement ;
il compromet la sécurité de la plateforme, interfère avec le fonctionnement normal de la plateforme ou affecte l’expérience d’autres développeurs ou utilisateurs ;
il viole les règles, politiques ou spécifications techniques émises périodiquement par la plateforme ; ou
autres circonstances que la plateforme estime raisonnablement susceptibles de causer un préjudice à la plateforme, aux utilisateurs ou à des tiers.

Si la Plateforme découvre, ou reçoit une plainte d’utilisateur alléguant, qu’un plug-in implique une violation, la plateforme aura le droit, sans préavis et en fonction de la gravité de la violation, de prendre unilatéralement une ou plusieurs des mesures suivantes :

exiger du développeur qu’il rectifie dans un délai prescrit ;
marquer, avertir ou restreindre fonctionnellement le plug-in ;
suspendre ou résilier la révision, la publication ou l’exploitation du plug-in ;
retirer le plug-in ;
fermer toute interface de service fournie par Even Realities ;
restreindre ou geler les autorisations du compte développeur Even Realities ;
suspendre ou résilier le présent Accord ;
signaler aux autorités réglementaires ou coopérer à des enquêtes ; ou
prendre toute autre mesure jugée nécessaire par Even Realities.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Even Realities ne sera pas responsable des pertes résultant des mesures ci-dessus, y compris sans limitation les revenus attendus des développeurs ou la perte de données utilisateur.

Even Realities a mis en place un mécanisme de traitement des plaintes des utilisateurs et imposera des sanctions de degrés variables selon la gravité des violations reflétées par les plaintes des utilisateurs. Si Even Realities reçoit une plainte ou un signalement d’un utilisateur en raison du comportement d’un développeur ou de facteurs associés, le développeur devra pleinement coopérer avec Even Realities dans le traitement de cette plainte ou signalement, y compris fournir des documents justificatifs et remplir ses obligations d’explication.

3.5 Voie d’appel

Nous comprenons qu’une violation par un développeur peut résulter d’une erreur, négligence ou autre faute. Par conséquent, si un plug-in qu’un développeur prévoit de publier ou a proposé pour publication est traité pour non-conformité aux lois, règlements ou règles de la plateforme applicables, Even Realities peut fournir une voie d’appel par laquelle le développeur peut, après avoir rectifié le plug-in concerné, le soumettre à nouveau à Even Realities pour révision de publication. Cependant, les développeurs reconnaissent et comprennent qu’Even Realities a investi des ressources humaines et autres importantes pour la révision. Afin d’assurer une utilisation raisonnable de ces ressources, si un plug-in ne répond toujours pas aux exigences après plusieurs rectifications, ou ne peut finalement pas passer la révision pour des raisons juridiques, réglementaires ou techniques, Even Realities aura le droit de décider, au cas par cas, de fermer temporairement ou définitivement la voie d’appel pour le plug-in concerné.

Pour assurer la mise en œuvre effective des mesures de gestion de la plateforme et empêcher les utilisateurs de contourner, éviter ou résister à la gestion de la plateforme par l’enregistrement de différents comptes ou la création ou utilisation d’entités différentes, Even Realities aura le droit de refuser de fournir toute nouvelle voie d’appel, et pourra également refuser de fournir des services à ces entités, lorsque la même entité, ou une entité affiliée (y compris mais sans s’y limiter une relation de société mère-filiale, siège-succursale, contrôle direct ou indirect, relation où le contrôleur effectif, administrateurs, superviseurs ou direction contrôlent directement ou indirectement cette entité, structure contractuelle de contrôle VIE, ou toute relation affiliée confirmée par divulgations sur le marché des valeurs mobilières, publicité officielle ou documents similaires), individuellement ou collectivement, s’engage à plusieurs reprises dans des conduites illégales, non conformes ou violant les règles dans le cadre de ce service et des accords ou règles applicables.

4. Protection des informations personnelles des utilisateurs

Les plug-ins développés par les développeurs peuvent comporter des fonctions ou caractéristiques impliquant la collecte et le traitement des informations personnelles des utilisateurs. En ce qui concerne les plug-ins développés par les développeurs, ces derniers agissent en tant que responsables de traitement indépendants, et le fait que les plug-ins soient développés sur la plateforme Even Hub Developer ne crée aucun lien de codétermination entre Even Realities et les développeurs.

Pour protéger la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles des utilisateurs, nous demandons aux développeurs de s’assurer que les plug-ins qu’ils soumettent à la révision et publient respectent les lois applicables en matière de protection des données, notamment les exigences clés suivantes :

4.1 Politique de confidentialité

Tout plug-in publié formellement par un développeur sur la plateforme Even Hub Developer doit inclure une politique de confidentialité claire et accessible publiquement. Cette politique doit, dans un langage clair et transparent, fournir les informations requises par les lois et règlements applicables en matière de protection des données, notamment sans limitation les catégories de données personnelles collectées, les finalités du traitement, la base légale du traitement, les détails du partage des données (y compris mais sans s’y limiter les catégories de destinataires), et la manière dont les droits des personnes concernées sont protégés.
Les développeurs doivent s’assurer que les utilisateurs peuvent consulter la politique de confidentialité du plug-in concerné et autres conditions légales applicables avant d’utiliser le plug-in. En outre, un plug-in ne peut commencer à collecter et traiter des données qu’après avoir obtenu le consentement de l’utilisateur, ou en se fondant sur une base légale valide selon les lois applicables en matière de protection des données. Si un plug-in collecte des données sans consentement de l’utilisateur sur la base d’intérêts légitimes ou autre base légale valable sous le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ou lois similaires, le développeur doit respecter toutes les exigences légales applicables, notamment le principe de transparence.
Après publication d’un plug-in, le développeur doit protéger en continu la sécurité des données utilisateur au plus haut niveau, s’assurer que toutes les activités de traitement des données basées sur le plug-in restent conformes aux lois applicables en matière de protection des données, et respecter strictement la politique de confidentialité publiée par le développeur.
En particulier, la politique de confidentialité et autres conditions légales publiées par le développeur pour son plug-in ne peuvent remplacer, modifier ou être en contradiction avec les présentes Conditions ou toute autre condition ou politique applicable à l’application et aux appareils Even Realities.

4.2 Collecte des données

Lorsqu’un développeur traite des données utilisateur via un plug-in publié, ce traitement doit être adéquat, pertinent et limité au minimum nécessaire pour atteindre la finalité spécifique du traitement. Plus précisément :

Minimisation des données : collecter uniquement la portée minimale de données nécessaire pour réaliser les fonctions de l’application. Les données collectées doivent être spécifiques, clairement définies, limitées en portée et étroitement liées à la finalité du traitement. Il convient d’éviter les champs larges ou génériques lors de la collecte d’informations personnelles.
Minimisation des réponses : lors de la réponse aux demandes des utilisateurs, seules les données directement pertinentes à la demande de l’utilisateur et à la fonction utilisée doivent être retournées. Sauf si strictement nécessaire, ne pas inclure d’informations de diagnostic, d’identifiants internes (tels que ID de session, ID de suivi, ID de requête, horodatages ou métadonnées de journal).
Restrictions sur les données personnelles sensibles : ne pas collecter ni traiter les données suivantes :
- informations soumises à la norme de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (PCI DSS) ;
- informations de santé protégées (PHI) ;
- numéros d’identification gouvernementaux (tels que numéros de carte d’identité ou numéros de sécurité sociale) ; et
- identifiants d’accès et clés d’authentification (tels que clés API, codes MFA / OTP ou mots de passe).
Catégories spéciales ou données personnelles sensibles : les développeurs ne doivent pas collecter de données personnelles considérées comme « sensibles » ou « catégorie spéciale » selon les lois applicables en matière de protection des données, sauf si (i) la collecte de ces données est absolument nécessaire pour réaliser les fonctions de l’application, (ii) l’utilisateur a donné un consentement explicite et légalement suffisant, et (iii) avant le traitement, le développeur a clairement et de manière visible divulgué la collecte et l’utilisation.
Informations de localisation : si un plug-in souhaite obtenir les informations de localisation brutes d’un utilisateur par quelque moyen que ce soit, en particulier les informations de géolocalisation précises définies par les lois applicables en matière de protection des données, ces données doivent être obtenues par des moyens et canaux sécurisés et contrôlables, conformément au principe de nécessité minimale et aux lois applicables, et le traitement de la localisation doit être auditable et révocable.
Informations vocales : seules les informations vocales expressément fournies avec le consentement de l’utilisateur peuvent être traitées. Les développeurs ne peuvent pas, sans le consentement explicite de l’utilisateur, utiliser des permissions telles que l’accès au microphone sur les produits Even Realities pour collecter les informations vocales des utilisateurs.

4.3 Conservation, suppression et accessibilité des données

Lorsque les développeurs stockent ou conservent des données utilisateur, ils doivent établir une politique claire et spécifique de conservation des données afin de garantir que les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire à la finalité du traitement des données personnelles.

Sauf si les lois ou règlements applicables imposent des exigences spécifiques de conservation, les développeurs autorisés doivent remplir les obligations suivantes :

fournir aux utilisateurs des moyens efficaces et clairs d’exercer leurs droits, tels que le droit de rectification et le droit à l’effacement ;
supprimer les données concernées lorsque cela est techniquement possible dans les circonstances suivantes :
lorsque les données concernées ne sont plus nécessaires à des fins commerciales légitimes conformes aux présentes Conditions et à toutes autres conditions et politiques applicables ;

Si les lois ou règlements applicables vous obligent à conserver les données concernées, le développeur doit conserver la preuve de la demande ou de l’exigence légale ou réglementaire applicable et la fournir à Even Realities sur demande.

Les développeurs comprennent et acceptent qu’Even Realities ne consignera et ne conservera que les enregistrements de navigation, d’ajout et d’utilisation des plug-ins par les utilisateurs (« enregistrements d’utilisation des plug-ins »), et ne collectera, traitera ou stockera aucune autre information générée par les utilisateurs lors de l’utilisation des plug-ins, y compris sans limitation l’usage spécifique des fonctions du plug-in, le contenu généré par les utilisateurs via les plug-ins, ou d’autres données générées par l’utilisation des plug-ins (« données de contenu des plug-ins »). Si les développeurs ont besoin de stocker ou traiter des données, ils doivent évaluer de manière indépendante ces besoins de stockage et configurer les stratégies de stockage selon les circonstances spécifiques du plug-in.

4.4 Utilisation et partage des données

Sauf disposition contraire spécifique des lois et règlements applicables, les développeurs ne peuvent utiliser, transférer ou partager les données personnelles des utilisateurs sans autorisation ou consentement de l’utilisateur. Les développeurs doivent fournir des informations sur la manière et les finalités d’utilisation des données, divulguer clairement les tiers avec lesquels les données personnelles seront partagées, et obtenir le consentement explicite de l’utilisateur avant ce partage.

Les développeurs doivent collecter et traiter les données personnelles des utilisateurs uniquement pour des finalités spécifiques, explicites et légitimes, et tout traitement ultérieur ne doit pas être incompatible avec ces finalités. Sans consentement explicite de l’utilisateur, les données collectées pour une finalité ne peuvent pas être utilisées pour d’autres finalités non consenties par l’utilisateur.
Les développeurs ne doivent pas construire secrètement des profils utilisateur basés sur les données collectées, ni tenter, aider ou encourager d’autres à identifier des utilisateurs anonymes, ou reconstruire des portraits ou profils d’utilisateurs ou toute autre information liée à un individu basée sur les données collectées via les API fournies par Even Realities ou des données que les développeurs prétendent avoir collectées sous une forme « anonymisée », « agrégée » ou autre forme non identifiable.
Les données collectées via les API fournies par Even Realities ne peuvent pas être utilisées pour constituer une base de contacts à usage propre du développeur ou à des fins de vente / distribution à des tiers, ni les développeurs ne peuvent collecter des informations sur les autres applications installées sur un appareil utilisateur à des fins d’analyse ou de publicité / marketing.

4.5 Transparence et contrôle utilisateur

Étiquettes d’opération précises : toute opération de plug-in modifiant un état externe (création, modification ou suppression) doit être étiquetée comme une opération d’écriture. Seules les opérations sans effets secondaires et pouvant être répétées en toute sécurité peuvent être étiquetées comme opérations en lecture seule. Les opérations destructrices requièrent des étiquettes claires et des restrictions nécessaires (comme la confirmation) afin que le client puisse appliquer des protections, approbations, confirmations ou invites avant exécution.
Prévention des fuites de données : toute opération envoyant des données au-delà de la limite actuelle (par exemple, publier un message, envoyer un e-mail, ou téléverser un fichier) doit être présentée au client comme une opération d’écriture afin que la confirmation de l’utilisateur puisse être requise ou que l’opération puisse s’exécuter en mode aperçu. Cela réduit les fuites accidentelles de données et maintient le comportement du serveur conforme aux attentes de sécurité côté client.

4.6 Demandes d’autorisations

Lors de la collecte de certaines informations ou données, les développeurs peuvent avoir besoin d’obtenir des autorisations des appareils utilisateurs (y compris les appareils ou applications Even Realities, ainsi que les appareils tels que le téléphone mobile de l’utilisateur). Lorsque les développeurs doivent obtenir des autorisations d’appareil pertinentes, ils doivent :

demander les autorisations uniquement lorsque le plug-in a besoin d’obtenir des données ou d’accéder à des ressources, et ne pas demander d’autorisations sans nécessité ;
sauf si l’autorisation demandée est nécessaire au fonctionnement du plug-in (par exemple, un plug-in de navigation obtenant les informations de localisation), s’abstenir de demander l’autorisation au démarrage du plug-in ; et
expliquer clairement et spécifiquement aux utilisateurs, via la politique de confidentialité, des invites d’interface utilisateur et moyens similaires, les circonstances spécifiques de la demande d’autorisation du plug-in, y compris le contenu de l’autorisation demandée, la finalité et la manière de la demande (par exemple, demandée au moment de la consultation / activée par défaut / désactivée par défaut).

Pour assurer la transparence dans l’acquisition et l’invocation des autorisations lors de l’utilisation de l’application Even Realities, Even Realities peut, lorsque le développeur demande des autorisations, confirmer l’autorisation avec l’utilisateur par des fenêtres pop-up ou autres moyens, ou notifier l’utilisateur que les autorisations pertinentes sont utilisées. Les développeurs ne peuvent en aucun cas contourner ou compromettre ces paramètres d’Even Realities.

4.7 Mesures de sécurité des données

Pour protéger la sécurité des données utilisateur, les développeurs doivent adopter des mesures de sécurité adéquates conformément aux lois applicables en matière de protection des données, par exemple :

lorsqu’un système de compte distinct est impliqué, utiliser l’authentification multifactorielle, l’authentification biométrique ou moyens similaires pour protéger la sécurité du compte utilisateur, et éviter de se fier uniquement au mot de passe pour l’authentification ;
chiffrer les mots de passe de compte, données de santé et autres informations personnelles lors de la collecte, transmission et stockage, et éviter de stocker les informations personnelles des utilisateurs en clair ;
effectuer régulièrement des analyses de vulnérabilité et des tests d’intrusion des systèmes d’information traitant les données utilisateur, afin de réduire le risque de fuite de données ; et
élaborer des plans de reprise après sinistre solides pour assurer la disponibilité continue, l’intégrité et la capacité de récupération rapide des systèmes et services.

4.8 Utilisation des API pour obtenir des données

La plateforme Even Hub Developer mettra à disposition certains API aux développeurs autorisés pour faciliter l’obtention de certaines données utilisateur depuis l’application ou les appareils Even Realities. Si un développeur obtient des données via les API, les activités de traitement des données concernées seront soumises à l’Accord de traitement des données entre Even Realities et le développeur, qui fait partie intégrante du présent Accord. Si un développeur obtient des données via les API fournies via la plateforme Even Hub Developer et que les activités de traitement impliquent le transfert des données vers une région hors de la juridiction où les données sont actuellement stockées, ces activités constitueront des transferts transfrontaliers de données. Veuillez vous référer aux dispositions spécifiques de l’Accord de traitement des données pour les termes pertinents.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Licence accordée par Even Realities aux développeurs

Sous réserve de votre conformité au présent Accord et à toutes autres conditions et politiques applicables, Even Realities accorde aux développeurs une licence non exclusive, non cessible (sauf disposition expresse ci-dessous concernant les prestataires de services), non transférable, non assignable et limitée pour utiliser et accéder à la plateforme Even Hub Developer et publier des applications sur la plateforme selon les règles de la plateforme, uniquement dans le cadre permis par cet Accord et toutes autres conditions et politiques applicables. Sauf autorisation expresse dans cet Accord ou accord séparé entre le développeur et Even Realities, les développeurs ne peuvent pas utiliser, accéder, intégrer, modifier, traduire ou exploiter autrement la plateforme Even Hub Developer, les appareils et produits EVEN, le site web Even Realities ou toute autre plateforme, système, logiciel, code, contenu ou matériel de quelque forme que ce soit développé, exploité ou détenu par Even Realities, ni procéder à de l’ingénierie inverse ou utiliser ces éléments pour créer des produits dérivés. Dans la limite maximale permise par la loi applicable, Even Realities se réserve tous les droits non expressément accordés dans cet Accord, y compris le droit de faire valoir ces droits.

5.2 Licence accordée par les développeurs à Even Realities

Contenu développeur : Le développeur accorde à Even Realities une licence non exclusive, transférable, pouvant faire l’objet de sous-licences, gratuite et mondiale pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, exécuter, reproduire, représenter ou afficher publiquement, traduire et créer des œuvres dérivées à partir de toute information, données et autre contenu fourni par le développeur lors de l’utilisation de la plateforme Even Hub Developer (collectivement, « Contenu développeur »), à toute fin commerciale liée à l’exploitation, la fourniture ou l’amélioration de la plateforme Even Hub Developer ou de tout autre produit ou appareil Even Realities. Cette licence survit à toute cessation d’utilisation de la plateforme Even Hub Developer par le développeur. La licence accordée par le développeur à Even Realities inclut, sans s’y limiter, le droit de :

intégrer le Contenu développeur dans toute partie des produits Even Realities ;
attribuer la source du contenu en utilisant le nom, la marque ou le logo du développeur ;
utiliser le Contenu développeur à des fins promotionnelles ; et
analyser le Contenu développeur (y compris pour assurer la conformité du développeur avec cet Accord et toutes autres conditions et politiques applicables).

Si le développeur fournit le Contenu développeur susmentionné, il déclare et garantit que ce partage est conforme à toutes les lois et réglementations applicables, notamment qu’il a obtenu, maintenu et fourni tous les consentements, autorisations et/ou divulgations nécessaires en vertu des lois et réglementations applicables pour permettre ce partage aux fins prévues dans cet Accord.

Si le développeur détient des droits sur le Contenu développeur avant de le fournir à Even Realities, cette fourniture ne porte pas atteinte aux droits préexistants du développeur, à condition que ces droits ne soient pas en conflit avec les droits accordés dans cet Accord ou toute autre condition ou politique applicable, ni avec les droits d’accès accordés à d’autres par le développeur en partageant ce contenu via la plateforme Even Hub Developer.

Données générées par l’utilisation par le développeur de l’application ou de l’appareil Even Realities : Toutes données générées par l’utilisation par le développeur de l’application ou de l’appareil Even Realities seront régies par la Politique de confidentialité Even Realities (APP & Device), et ne seront pas soumises à la licence susmentionnée relative au Contenu développeur.

Plug-ins développeurs : La publication par le développeur d’un plug-in sur la plateforme Even Hub Developer constitue une concession à Even Realities d’une licence non exclusive, transférable, pouvant faire l’objet de sous-licences, gratuite et mondiale pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, exécuter, reproduire, représenter ou afficher publiquement, traduire et créer des œuvres dérivées à partir du plug-in publié par le développeur sur la plateforme Even Hub Developer, à toute fin commerciale liée à l’exploitation, la fourniture ou l’amélioration de la plateforme Even Hub Developer ou des produits Even Realities. La durée de cette licence n’est pas limitée par la durée du présent Accord, ni par la poursuite de l’utilisation de la plateforme Even Hub Developer par le développeur. Sauf circonstances exceptionnelles, cette licence restera en vigueur pendant la durée normale d’exploitation de la plateforme Even Hub Developer. Plus précisément, cette licence inclut, sans s’y limiter, le droit de :

reproduire, exécuter, afficher et utiliser votre plug-in à des fins administratives et de démonstration en lien avec l’exploitation, l’amélioration et la commercialisation d’Even Hub et de la plateforme Even Hub Developer ;
distribuer votre plug-in via Even Hub ;
effectuer la révision et l’audit de votre plug-in ;
placer du contenu (y compris des publicités) autour du plug-in ;
analyser le plug-in du développeur (y compris pour évaluer la conformité avec ces conditions et toutes autres conditions et politiques applicables) ; et
utiliser le plug-in et la collaboration avec le développeur comme étude de cas pour publicité ou promotion.

Noms, marques et logos des développeurs : Les développeurs accordent à Even Realities une licence non exclusive, transférable, pouvant faire l’objet de sous-licences, gratuite et mondiale pour utiliser leurs noms, marques et logos dans tous médias et formats pour distribution, marketing et promotion en lien avec leur utilisation des produits Even Realities. Même si vous cessez d’utiliser la plateforme Even Hub Developer, cette licence reste effective pour les documents et exemples existants.

Sous réserve des licences limitées expressément prévues dans cet Accord, rien dans cet Accord ne transfère ou cède à Even Realities aucun de vos droits de propriété intellectuelle sur vos plug-ins ou vos marques ou autres technologies.

Entre la plateforme Even Hub Developer et le développeur, nous ne sommes liés par aucune condition ou politique relative au plug-in du développeur ou au Contenu développeur.

Rien dans cet Accord ne doit être interprété comme une déclaration ou un accord de notre part que nous ne développerons pas, ou n’avons pas développé, des applications, produits, fonctions ou services similaires ou concurrents à l’application concernée.

5.3 Droits de tiers

Lors du développement et de la publication de plug-ins sur la plateforme Even Hub Developer, les développeurs doivent respecter les lois et règlements applicables en matière de protection de la propriété intellectuelle, notamment sans limitation :
Les développeurs ne peuvent fournir ni promouvoir dans un plug-in aucun contenu portant atteinte ou violant les droits de toute personne ou tiers.
Les développeurs doivent obtenir de tous les titulaires de droits concernés (et déclarent et garantissent qu’ils ont obtenu) tous les droits nécessaires pour (1) accorder les licences, droits et autorisations mentionnés dans cet Accord ; (2) afficher, distribuer et rendre disponible toutes les informations, données et autres contenus du plug-in ; et (3) exploiter le plug-in. Cela inclut le respect de toutes obligations de licence, déclaration et paiement dues à des tiers.
Si un plug-in publié par un développeur contient du contenu soumis ou fourni par des utilisateurs ou autres tiers, le développeur doit mettre en place des procédures appropriées de notification et retrait ou respecter autrement toutes les lois et réglementations applicables pour répondre aux notifications de réclamations pour atteinte. En particulier, sans limiter le respect de ces exigences, les développeurs aux États-Unis doivent se conformer à toutes les exigences du Digital Millennium Copyright Act.

6. Sécurité et conditions d’audit

6.1 Sécurité et conformité des plug-ins

Les développeurs déclarent et garantissent que tous les plug-ins et matériels associés soumis, publiés ou distribués via la plateforme Even Hub Developer respecteront cet Accord et toutes les exigences de sécurité émises par la plateforme, et ne contiendront aucune fonction, information ou contenu violant les lois ou règlements applicables. Plus précisément :

Logiciels malveillants et vulnérabilités : les plug-ins ne doivent contenir ni porter aucun virus, cheval de Troie, porte dérobée, ransomware, logiciel espion, ver, bombe logique ou tout autre code, composant ou programme malveillant, suspect ou nuisible pouvant endommager, interférer, intercepter secrètement ou exproprier tout système, données ou informations personnelles. Les développeurs doivent remédier rapidement aux vulnérabilités de sécurité dans leurs plug-ins, en particulier celles publiquement divulguées ou autrement connues, et ne doivent pas soumettre ni permettre qu’un plug-in soit listé tout en laissant sciemment une vulnérabilité à haut risque non corrigée.

Fonctions destructrices : les plug-ins ne doivent pas tenter de sonder, scanner ou tester les faiblesses ou risques de la plateforme Even Hub Developer, des produits ou services Even Realities, ou de tout autre système ou réseau d’Even Realities, ni utiliser ces informations pour nuire à la cybersécurité ou affecter le fonctionnement normal des activités d’Even Realities.

Abus de ressources et minage : les plug-ins ne doivent pas consommer de ressources système sans le consentement éclairé exprès de l’utilisateur et d’Even Realities. En particulier, l’intégration ou l’invocation de tout script, code ou fonction de minage de cryptomonnaie dans un plug-in est strictement interdite, qu’elle soit cachée ou non.

Fraude, phishing et outils de triche : les plug-ins ne doivent pas posséder de fonction ou capacité impliquant fraude, phishing ou atteinte à la sécurité de la plateforme, notamment :

Phishing et fraude : les plug-ins ne doivent pas usurper le service client officiel, contrefaire des entreprises ou agences gouvernementales connues, ou inciter les utilisateurs à fournir des informations sensibles telles que mots de passe ou codes de vérification via de fausses offres (comme faux remboursements ou tirages au sort de prix élevés).
Spam / messages frauduleux : les plug-ins ne doivent pas être utilisés pour effectuer ou aider à la distribution de spam, marketing faux, partage induit ou toute forme de fraude télécom ou en ligne.
Outils de triche et scripts automatisés : les plug-ins ne doivent pas inclure ni invoquer de script, code ou plug-in tentant d’interférer avec, cracker ou simuler le fonctionnement normal de cette plateforme (par exemple, frappes simulées, localisation virtuelle ou opérations automatisées en masse).
Informations et contenus inappropriés : les plug-ins ne doivent contenir aucun contenu nuisible ou illégal impliquant gore, violence, pornographie, promotion du terrorisme ou extrémisme, atteinte aux droits légitimes d’autrui, préjudice à la santé physique ou mentale des mineurs, ou tout autre contenu interdit par les lois et règlements applicables.
Chargement dynamique et comportement du code : les plug-ins ne doivent pas contenir de fonctions destinées à modifier le comportement de l’application elle-même ou contourner le mécanisme de révision de la plateforme Even Hub Developer (par exemple, mises à jour de code à chaud, ou téléchargement et exécution dynamique de scripts non vérifiés). Tout mécanisme de code livré à distance ne peut être utilisé pour altérer les fonctions principales soumises à la révision ou introduire des risques de sécurité.

Si l’un des problèmes ci-dessus existe, Even Realities aura le droit, sans préavis au développeur, de rejeter la publication du plug-in, retirer le plug-in, limiter son trafic ou restreindre ou bloquer l’accès utilisateur au plug-in concerné, afin de protéger les utilisateurs et la sécurité de la plateforme.

Pour assurer la sécurité des plug-ins, les développeurs doivent effectuer des inspections et analyses de sécurité des plug-ins publiés au moins tous les six mois et fournir les rapports de sécurité pertinents à la demande d’Even Realities.

En outre, Even Realities se réserve le droit de vous demander de fournir le code source pour l’intégration, mais uniquement dans le but d’une revue de conformité ou de sécurité d’Even Realities. Pour des raisons commerciales légitimes de maintien de la stabilité de la plateforme, des produits et services Even Realities, ou pour se conformer à toute obligation légale applicable, Even Realities peut, après la révision de publication, effectuer des revues de conformité ou de sécurité d’un plug-in. Les développeurs doivent, dans une portée raisonnable, coopérer en temps utile avec Even Realities pour compléter ces revues de conformité ou de sécurité du plug-in et/ou de l’infrastructure supportant le plug-in. Si Even Realities envisage d’effectuer toute autre revue de plug-in au-delà des revues de sécurité et conformité expressément prévues dans cet Accord ou conditions applicables, Even Realities vous en informera au moins sept (7) jours à l’avance.

Les développeurs comprennent parfaitement qu’ils sont les opérateurs indépendants de leurs plug-ins, et que toute revue de sécurité ou conformité effectuée par Even Realities ne constitue aucune approbation ou garantie quant à la sécurité d’un plug-in développeur. Les développeurs doivent assurer la sécurité des plug-ins par des systèmes et processus efficaces. En particulier, ils doivent fournir aux utilisateurs, dans leurs plug-ins ou par d’autres moyens publics, des canaux pratiques et efficaces pour signaler les vulnérabilités de sécurité, contenus illégaux ou contrefaisants découverts dans leurs plug-ins. Les développeurs doivent désigner des personnes spécifiques pour recevoir et traiter ces signalements, et vérifier et résoudre correctement les défauts ou problèmes signalés en temps utile, notamment en corrigeant les vulnérabilités et en supprimant les contenus illégaux ou contrefaisants. Pour les contenus violant cet Accord ou les règles de la plateforme, les développeurs doivent informer rapidement l’utilisateur ayant signalé le problème du résultat après traitement et synchroniser les informations pertinentes avec Even Realities sur demande.

6.2 Exigences pour l’utilisation des API et autres interfaces de données

Lors de l’utilisation des API ou autres interfaces fournies par Even Realities pour obtenir ou accéder aux données, les développeurs ne doivent pas se livrer à l’un des actes suivants susceptibles de porter atteinte aux droits légitimes d’Even Realities, des utilisateurs ou de tiers :

(a) copier, modifier, afficher, distribuer, transférer ou sous-licencier l’API pour une utilisation par un tiers ;

(b) interférer avec, contourner ou désactiver toute fonction ou caractéristique intégrée ou incluse dans l’API, ou accéder autrement aux API d’Even Realities, notamment (i) perturber, franchir ou contourner tout processus technique, limite ou mesure de sécurité liée aux services, (ii) créer une vulnérabilité de sécurité pour les clients ou utilisateurs des services, ou (iii) tester les vulnérabilités des systèmes ou réseaux d’Even Realities ;

(d) accéder ou utiliser l’API en violation de toute loi, règlement ou des présentes conditions développeur ;

(e) tenter de procéder à l’ingénierie inverse ou dériver autrement le code source, secrets commerciaux ou technologie propriétaire de l’API ou des services ;

(f) tenter d’utiliser l’API au-delà de toute limite de taux, ou d’une manière constituant un usage excessif ou abusif ;

(g) utiliser tout procédé de scraping, collecte de données, exploration web ou autre méthode d’extraction pour extraire des données de l’API ;

(h) utiliser l’API pour développer des intégrations qui concurrencent ou reproduisent substantiellement les services d’Even Realities ;

(i) sans le consentement écrit préalable de l’utilisateur final, ou en violation des présentes conditions développeur, induire en erreur les utilisateurs finaux ou collecter, stocker, transférer, vendre, utiliser, modifier ou supprimer toute donnée d’intégration ;

(j) utiliser, ou aider un tiers à utiliser, l’API pour contourner toute restriction des plans d’abonnement d’Even Realities ;

(k) traiter des données d’intégration pour développer, améliorer ou entraîner des applications ou modèles d’intelligence artificielle ou d’apprentissage automatique ; ou

(l) demander ou recevoir des utilisateurs tout jeton, identifiants ou autre information d’authentification utilisateur final à d’autres fins que l’authentification d’identité du plug-in.

6.3 Gestion des prestataires de services tiers

Si un développeur utilise un produit ou service d’un prestataire tiers dans le plug-in qu’il développe, il doit renseigner sincèrement les informations de ce prestataire tiers dans les documents de révision du plug-in et s’assurer que ces documents sont vrais, exacts et complets. Lors du développement et de l’exploitation de son plug-in, le développeur doit s’assurer que toute activité de traitement des données et conduite de ces prestataires tiers respecte cet Accord et toutes lois et règlements applicables, et doit mettre en œuvre une gestion efficace de ces prestataires, notamment en concluant des accords de service légaux et valides et en stipulant clairement les obligations de sécurité des données et cybersécurité des prestataires tiers.

6.4 Coopération aux audits

Les développeurs comprennent et acceptent que, pour assurer le fonctionnement sûr et stable de la plateforme Even Hub Developer et des produits et applications Even Realities, Even Realities peut, elle-même ou par un tiers mandaté, réaliser des audits de sécurité et de conformité des documents soumis par les développeurs et des plug-ins qu’ils publient. Le but principal de ces audits est de s’assurer que les activités menées par les développeurs sur la plateforme Even Hub Developer respectent cet Accord, les autres conditions applicables et les lois et règlements applicables.

En principe, lorsqu’un audit est prévu, Even Realities en informera le développeur par écrit (par exemple par e-mail) dix (10) jours ouvrables avant le début formel de l’audit et veillera à ce que l’audit se déroule pendant les heures ouvrables normales.

Les développeurs doivent coopérer avec Even Realities pour compléter l’audit, notamment en :

fournissant les ressources nécessaires à l’audit, y compris accès physique et à distance, et en mettant à disposition un personnel responsable pour coopérer aux investigations ;
faisant des efforts commercialement raisonnables pour obtenir les autorisations et la coopération des prestataires tiers afin que nous puissions auditer les systèmes informatiques, registres et personnel concernés ;
si une non-conformité est identifiée lors de l’audit, corriger cette non-conformité dans un délai raisonnable et coopérer à tout audit ou relecture de suivi pour garantir que toutes les non-conformités ont été rectifiées.

Si l’audit révèle une non-conformité du développeur et que celle-ci augmente le coût de l’audit, le développeur devra supporter les frais raisonnables correspondants.

Si cet Accord est résilié pour quelque raison que ce soit, notre droit d’audit en vertu de cette section subsistera pendant deux (2) ans après la date la plus tardive des deux événements suivants :

la date à laquelle le développeur démontre avoir cessé tout traitement de données utilisateur ; ou
la date à laquelle toutes les données utilisateur traitées par le développeur ont été supprimées ou détruites.

En particulier, rien dans cette section ne limite les autres droits ou recours que nous pouvons avoir en vertu des lois et règlements applicables, accords légaux ou politiques.

7. Obligations de confidentialité

« Informations confidentielles » désigne les informations divulguées par une partie (la « Partie divulgatrice ») à l’autre partie (la « Partie destinataire ») en lien avec cet Accord qui ne sont pas connues du public, ont une valeur commerciale et sont protégées par des mesures raisonnables de confidentialité, incluant notamment les informations techniques, commerciales, données utilisateur, données opérationnelles, clés API, spécifications d’interface, et informations expressément identifiées comme confidentielles par la Partie divulgatrice. En particulier, dans le cadre du présent Accord, tout logiciel, service et/ou matériel Even en pré-lancement (y compris documents et matériels associés) (« Documents pré-lancement ») fournis par Even Realities aux développeurs et leurs représentants, ainsi que toute information divulguée par Even Realities dans le cadre de ses activités, quelle que soit la manière de fourniture ou le degré de mesures de confidentialité, constituent des Informations confidentielles au sens du présent Accord.

Les Informations confidentielles ne comprennent pas les informations déjà connues du public ; légalement détenues par la Partie destinataire avant divulgation ; légalement obtenues d’un tiers autorisé à les divulguer ; ou développées indépendamment par la Partie destinataire.

La Partie destinataire s’engage à (a) utiliser les Informations confidentielles uniquement pour exécuter cet Accord ; (b) ne pas divulguer les Informations confidentielles à des tiers, sauf aux employés ou consultants ayant besoin de connaître ces informations pour l’exécution de cet Accord et liés par des obligations de confidentialité au moins aussi strictes que celles du présent Accord ; et (c) prendre des mesures raisonnables, au moins aussi protectrices que celles utilisées pour ses propres informations similaires, pour protéger l’intégrité et la sécurité des Informations confidentielles et prévenir leur vol, mauvaise utilisation ou divulgation.

Si la divulgation d’Informations confidentielles est requise par des lois, règlements ou une autorité compétente, la Partie destinataire doit, dans la mesure permise par la loi, notifier immédiatement la Partie divulgatrice et coopérer à la prise de mesures de protection, ne divulguant que la partie strictement requise.

Ces obligations de confidentialité restent en vigueur pendant cinq (5) ans après la résiliation de cet Accord (et, en ce qui concerne les secrets commerciaux, jusqu’à ce qu’ils cessent de qualifier comme tels). Sur demande de la Partie divulgatrice ou à la résiliation de cet Accord, la Partie destinataire doit, selon instructions, retourner ou détruire toutes les Informations confidentielles et fournir une attestation écrite, sauf pour les copies devant être conservées en vertu de la loi applicable.

8. Engagement de conformité au contrôle des exportations

Le développeur déclare et garantit que ni lui ni aucune entité ou individu contrôlant directement ou indirectement le développeur, ou sous contrôle commun avec lui :

n’a été identifié comme cible de sanctions par une organisation internationale, un pays ou un bloc régional, y compris sans limitation l’inclusion ou équivalence d’inclusion dans une liste de sanctions de tout gouvernement ou bloc régional, tels que la liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes bloquées, la liste des personnes refusées, la liste des entités, la liste consolidée des personnes, groupes et entités soumis à des sanctions financières de l’UE, ou la liste consolidée des cibles de sanctions financières du Royaume-Uni ;
ne fait pas d’affaires dans un pays ou région soumis à un embargo américain ou à des mesures de sanctions spéciales ; et
n’est pas un utilisateur final militaire tel que défini dans 15 C.F.R. § 744.

Aux fins de cette section, « contrôle » signifie le pouvoir d’une entité ou individu, directement ou indirectement, de diriger, posséder ou influencer les politiques de gestion d’une autre entité, que ce soit par la propriété de titres de vote, intérêts en capital enregistré, contrat ou autre.

Sauf autorisation expresse des lois de la juridiction applicable, le développeur ne peut utiliser, exporter ou réexporter vers des pays ou régions restreints aucune donnée ou information obtenue d’Even Realities dans le cadre du présent Accord. Cela inclut notamment :

pays ou régions restreints : tout pays ou région soumis à un embargo américain ou à des mesures de sanctions spéciales ;
toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du Département du Trésor américain, la liste des personnes refusées du Département du Commerce américain, ou toute autre liste de parties restreintes, et le développeur ne peut faciliter des transactions avec ces personnes.

Le développeur garantit qu’il n’utilisera aucune information confidentielle d’Even Realities, ni aucune donnée utilisateur obtenue d’Even Realities, à des fins interdites par les États-Unis ou autres lois et règlements applicables, y compris notamment le développement, la conception, la fabrication ou la production d’armes nucléaires, chimiques, biologiques ou toute autre utilisation militaire finale.

9. Suspension et résiliation de l’Accord

Le présent Accord entre en vigueur à la date de signature des deux parties et reste en vigueur sauf suspension ou résiliation anticipée conformément au présent Accord.

9.1 Suspension de l’Accord

Si l’une des circonstances suivantes survient concernant un développeur, Even Realities aura le droit, avec ou sans préavis, de suspendre immédiatement le compte du développeur ou l’accès à la plateforme (y compris sans limitation la suspension de l’accès API ou la suppression d’applications) :

le développeur viole une disposition du présent Accord et la plateforme estime raisonnablement que cette violation peut causer un préjudice à la plateforme, aux utilisateurs ou à des tiers ;
le plug-in développé contient une vulnérabilité de sécurité, un contenu illégal ou contrefaisant, ou a suscité des plaintes d’utilisateurs, et un délai est nécessaire pour vérification ou remédiation ;
le plug-in ou la conduite du développeur entraîne des risques juridiques, des enquêtes réglementaires ou affecte la réputation d’Even Realities ; ou
autres circonstances dans lesquelles un développeur viole cet Accord et Even Realities considère nécessaire la suspension de l’Accord.

Pendant la suspension, le développeur doit cesser les activités concernées et coopérer avec la plateforme pour résoudre le problème. La plateforme peut décider de rétablir les autorisations selon la correction effectuée par le développeur. Si le développeur ne corrige pas dans un délai raisonnable ou commet une autre violation, la plateforme peut convertir la suspension en résiliation de l’Accord.

9.2 Résiliation de l’Accord

Chaque partie peut résilier cet Accord dans les circonstances suivantes :

résiliation à tout moment par accord écrit mutuel des deux parties ;
résiliation par l’une ou l’autre partie avec un préavis écrit de trente (30) jours à l’autre partie ;
en cas de manquement substantiel d’une partie à cet Accord non réparé dans les quinze (15) jours suivant notification écrite par la partie non défaillante, cette dernière peut résilier immédiatement l’Accord.

Chaque partie peut résilier immédiatement l’Accord par notification écrite à l’autre partie en cas de :

violation par l’autre partie des dispositions fondamentales concernant la sécurité, confidentialité, propriété intellectuelle ou protection des données ;
demande de faillite, déclaration de faillite, dissolution, liquidation ou circonstance similaire de l’autre partie ;
conduite de l’autre partie causant un préjudice important à la sécurité de la plateforme Even Hub Developer, aux droits et intérêts des utilisateurs ou à la réputation de la plateforme ;
résiliation requise par lois, règlements ou autorités réglementaires ; ou
cessation d’activité ou autre circonstance rendant impossible la poursuite de l’exécution de l’Accord par l’autre partie.

Après résiliation, la Plateforme aura le droit de retirer immédiatement tous les plug-ins soumis par le développeur, cesser les services liés à la plateforme Even Hub Developer, et supprimer ou récupérer le compte développeur et données associées (sauf conservation requise par la loi ou règlement).

À la résiliation, le développeur doit cesser immédiatement d’utiliser les API, documentations, Informations confidentielles et ressources de la Plateforme, et retourner ou détruire les Informations confidentielles conformément aux dispositions de confidentialité.

La résiliation n’exonère pas des obligations de paiement ou responsabilités pour manquements survenus avant la résiliation. Les frais déjà payés ne seront pas remboursés après résiliation.

Toute licence ou droit d’utilisation accordé légalement avant résiliation cessera immédiatement à la résiliation.

9.3 Dispositions survivantes

Toutes dispositions du présent Accord qui, de par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation, y compris sans limitation les obligations de confidentialité, propriété intellectuelle, clauses de non-responsabilité, résolution des litiges et obligations de paiement, survivront à la résiliation de l’Accord.

10. Clause de non-responsabilité

Les développeurs reconnaissent comprendre pleinement et accepter expressément les risques liés à l’utilisation de la plateforme Even Hub Developer, et comprennent que Even Realities ne fait aucune promesse concernant la stabilité ou disponibilité de la plateforme Even Hub Developer, ni ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris sans limitation les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

Les développeurs comprennent et acceptent qu’Even Realities fera des efforts raisonnables pour fournir des mesures de sécurité proportionnées aux risques pour la plateforme Even Hub Developer afin d’assurer la sécurité et le fonctionnement normal des services concernés en vertu du présent Accord. Cependant, aucune technologie de sécurité ne peut éliminer tous les risques, et des facteurs tels que virus informatiques, défaillances de communication réseau, maintenance système et force majeure peuvent entraîner une interruption ou suspension des services dans un délai raisonnable. En cas de pertes subies, les développeurs acceptent de renoncer à toute réclamation contre Even Realities.

Les développeurs comprennent et acceptent que, sauf accord exprès contraire, toute activité commerciale conduite par les développeurs est entreprise de manière indépendante et à leurs propres risques et conséquences, et Even Realities n’assume aucune responsabilité ou conséquence en découlant.

Les développeurs comprennent qu’ils sont les seuls développeurs et opérateurs des plug-ins publiés sous leurs comptes, et que la révision des plug-ins par Even Realities aux sections 3 ou 6 du présent Accord ne constitue aucune modification substantielle des plug-ins soumis. Les développeurs assument seuls la responsabilité de l’exactitude, sécurité et intégralité des plug-ins publiés, et doivent veiller à ce qu’Even Realities ne subisse aucun préjudice du fait de ces plug-ins.

Si les développeurs utilisent des logiciels ou services open source, ils doivent strictement respecter les exigences d’autorisation ou de licence de ces logiciels ou communautés open source. Les développeurs reconnaissent expressément que les logiciels, services, interfaces, documentations et technologies liés fournis via la plateforme Even Hub Developer sont des œuvres indépendantes distinctes des plug-ins des développeurs (« Produits Even Realities »), et garantissent que tout logiciel open source utilisé dans leurs plug-ins, qu’il comporte ou non des clauses « copyleft » ou « réciproques », n’impose aucune obligation sous licence open source au logiciel de la plateforme, notamment :

exiger la divulgation en code source, la licence sous une forme particulière ou la mise à disposition pour ingénierie inverse de tout ou partie du logiciel Even Realities ;
faire considérer Even Realities comme œuvre dérivée soumise à une licence open source ; ou
restreindre ou affecter l’exercice indépendant des droits de propriété intellectuelle ou autres droits d’Even Realities.

Si un logiciel open source utilisé dans un plug-in développeur entraîne une réclamation tierce, une enquête réglementaire, un procès ou une obligation sous licence open source (y compris l’obligation de divulguer le code source du logiciel de la plateforme), le développeur assumera l’entière responsabilité et indemnisera la plateforme pour toutes pertes subies (y compris dommages, amendes, frais d’avocat, frais de protection des droits et perte de réputation), et Even Realities pourra suspendre ou résilier immédiatement cet Accord.

11. Limitation de responsabilité et indemnisation

Dans la mesure maximale permise par la loi, les développeurs comprennent et acceptent expressément qu’Even Realities et ses concédants ne seront pas responsables envers eux de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif (y compris toute perte de données) résultant de leurs actions.

Dans la mesure maximale permise par la loi, les développeurs s’engagent à défendre, indemniser et tenir indemne Even Realities, ses administrateurs, dirigeants, employés, agents et fournisseurs autorisés contre toute réclamation tierce, action légale, procès, procédure et toute perte, responsabilité, dommage, coût et dépense (y compris frais d’avocat raisonnables) découlant de :

la violation par le développeur du présent Accord lors de l’utilisation de la plateforme Even Hub Developer ;
l’application du développeur porte atteinte ou viole un droit de propriété intellectuelle ou autre droit d’autrui ; ou
le plug-in publié par le développeur viole les lois ou règlements applicables.

12. Divers

12.1 Accord complet

Le présent Accord (y compris tous les annexes et documents incorporés) constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant son objet et remplace tous accords, communications ou ententes antérieures orales ou écrites à ce sujet.

12.2 Droit applicable et résolution des litiges

Tout litige relatif au présent Accord sera soumis à l’arbitrage administré par une institution d’arbitrage située à Hong Kong, conformément au règlement d’arbitrage en vigueur, et conduit selon les procédures régies par ces règles. La sentence arbitrale sera finale et contraignante pour les deux parties. Si la clause d’arbitrage est jugée inapplicable pour un litige, les parties conviennent que ce litige sera porté devant les tribunaux de Hong Kong, et renoncent aux moyens de défense liés à la compétence personnelle ou à la commodité du lieu (y compris ceux applicables aux procédures arbitrales ou judiciaires).

12.3 Mise à jour de l’Accord

Even Realities se réserve le droit de modifier cet Accord en fonction du développement commercial, des changements législatifs ou réglementaires, ou des besoins opérationnels de la plateforme. L’Accord mis à jour sera publié sur le site officiel de la Plateforme ou sur les pages pertinentes de la Plateforme et prendra effet à la date de publication. Si un développeur continue d’utiliser la Plateforme, il sera réputé avoir accepté d’être lié par l’Accord mis à jour ; s’il n’accepte pas, il doit cesser immédiatement d’utiliser la plateforme Even Hub Developer.

12.4 Indépendance

Les développeurs et Even Realities sont des entités juridiques indépendantes. Rien dans cet Accord ne constitue une garantie ou un engagement exprès ou implicite d’Even Realities concernant la performance, la sécurité, la légalité, la pertinence des plug-ins du développeur ou la conduite du développeur. Les développeurs reconnaissent expressément qu’ils assument les risques découlant de leur utilisation des services Even Realities et de la soumission de plug-ins.

12.5 Titres

Les titres des dispositions du présent Accord sont fournis uniquement pour faciliter la référence, n’ont aucun effet interprétatif juridique et ne doivent pas affecter la compréhension ou l’interprétation de toute disposition de cet Accord.

12.6 Non-renonciation

Le fait que la plateforme ne fasse pas usage ou retarde l’exercice d’un droit ou recours en vertu du présent Accord ne constitue pas une renonciation à ce droit ou recours. L’exercice partiel ou unique d’un droit ou recours n’empêche pas tout exercice ultérieur de ce droit ou recours ou l’exercice d’un autre droit ou recours.

12.7 Langue

Si cet Accord est traduit en plusieurs langues, en cas de conflit ou d’incohérence entre les versions linguistiques, la version anglaise prévaudra.