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Conditions d'utilisation de l'application Even Realities

Date d'entrée en vigueur : 25 juillet 2026

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION, Y COMPRIS NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. VOTRE ATTENTION PARTICULIÈRE EST ATTIRÉE SUR LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CONTENUE DANS LA SECTION 8 CI-DESSOUS. DE PLUS, VOUS ACCEPTEZ DE RÉSOUDRE TOUT LITIGE ENTRE VOUS ET EVEN REALITIES PAR ARBITRAGE UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON DANS LE CADRE D'UNE ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE, COMME EXPLIQUÉ DANS LES SECTIONS 11 CI-DESSOUS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'ENSEMBLE DES TERMES, VOUS NE POUVEZ PAS INSTALLER NI ACCÉDER À NOS SERVICES DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT.

Ces Conditions d'utilisation (« Accord ») constituent un accord juridiquement contraignant entre Even Realities GmbH (« Even Realities », « nous », « notre » ou « nos ») et vous (« vous » ou « Utilisateur »). Cet Accord régit votre utilisation ou accès à l'application Even Realities et aux services des appareils Even Realities (« Services ») fournis par Even Realities, que vous soyez invité ou utilisateur enregistré.

VOUS DEVEZ ÊTRE ET DÉCLAREZ PAR LA PRÉSENTE QUE VOUS ÊTES UN ADULTE AYANT L'ÂGE LÉGAL DE LA MAJORITÉ DANS VOTRE PAYS ET ÉTAT DE RÉSIDENCE. NOS SERVICES NE SONT PAS OUVERTS AUX PERSONNES AYANT MOINS L'ÂGE LÉGAL DE LA MAJORITÉ.

Dans cet Accord, « Even Realities », « nous », « notre » ou « nos » désigne Hong Kong Even Realities Limited, une société enregistrée à Hong Kong dont l'adresse enregistrée est située à Room 29D, 8/F, On Cheong Factory Building, No. 19 Tai Yip Street, Kwun Tong, Hong Kong. Si vous accédez aux Services dans l'Espace économique européen (EEE), les termes « Even Realities », « nous », « notre » ou « nos » désignent Even Realities GmbH, une société enregistrée à Berlin, dont l'adresse enregistrée est située Friedrichstraße 79, 10117 Berlin, Allemagne.

L'application Even Realities inclut, sans s'y limiter, le logiciel de l'application Even Realities (y compris, sans s'y limiter, l'ensemble du logiciel et tout contenu, composant, élément ou fonctionnalité y afférents), tout patch, mise à jour et amélioration de l'application, tout contenu associé, documentation, modules complémentaires, suppléments, tous les services associés mis à votre disposition par Even Realities en vertu du présent Accord et/ou toute copie des éléments précédemment mentionnés.

Les appareils Even Realities (y compris, sans s'y limiter, les lunettes numériques/intelligentes Even Realities, la bague intelligente) peuvent être connectés à l'application Even Realities via Bluetooth pour recevoir ou transmettre des informations depuis l'application Even Realities.

En vous inscrivant ou en créant un compte ou en utilisant les services de l'application Even Realities et des appareils Even Realities (y compris, sans s'y limiter, les mises à jour, améliorations, patchs), vous êtes réputé avoir lu, compris et accepté toutes les conditions de cet Accord.

Even Realities se réserve le droit de modifier, amender ou réviser cet Accord à tout moment et vous acceptez de vérifier périodiquement les nouvelles conditions. Veuillez noter que votre utilisation continue des Services Even Realities constituera votre acceptation d'être lié par l'Accord mis à jour.

Le compte Even Realities

Il peut vous être demandé de vous inscrire ou de disposer d'un compte Even Realities afin d'utiliser les Services Even Realities (« Compte »).

La création et l'utilisation des Comptes ainsi que l'utilisation des Services sont soumises aux termes et conditions suivants :

  • Vous ne pouvez créer un Compte que si vous êtes une personne physique et majeure dans votre pays de résidence (vous ne pouvez pas créer un Compte au nom de sociétés, sociétés à responsabilité limitée, partenariats ou autres entités juridiques ou commerciales) et que vous n'êtes pas une personne spécifiquement interdite par nous d'utiliser les Services Even Realities.
  • Vous ne pouvez accéder aux Services que par votre propre Compte. Les opérations effectuées sous le Compte sont considérées comme celles du titulaire du Compte.
  • Les enfants qui n'ont pas l'âge légal de la majorité dans votre pays ne doivent pas utiliser un Compte, les Services Even Realities, ni conclure le présent Accord avec Even Realities sans le consentement d'un parent ou tuteur légal.
  • Lors de votre inscription en tant qu'utilisateur (« Utilisateur » ou « Utilisateur enregistré »), vous acceptez de :
    • fournir des informations exactes, à jour et complètes vous concernant chaque fois que cela est demandé ou permis par tout processus d'inscription sur le site (« Données personnelles ») et de maintenir et mettre à jour rapidement vos Données personnelles pour qu'elles restent exactes, à jour et complètes. Les Données personnelles désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, comme le nom, le compte utilisateur, les données de localisation, etc. ;
    • choisir un mot de passe et fournir certaines autres informations demandées. Lors de la création d'un nom d'utilisateur (ou surnom lors de l'inscription), vous ne pouvez pas choisir un nom obscène ou offensant ; et
    • ne pas transférer ni rendre disponibles vos informations de Compte à des tiers, ni utiliser le(s) Compte(s) d'autres utilisateur(s) à aucun moment. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de Compte et si des tiers utilisent votre Compte ou y accèdent autrement, vous ne pouvez réclamer aucune compensation à Even Realities. En outre, en cas de vol, d'utilisation non autorisée ou de toute autre faille de sécurité concernant votre Compte, vous pouvez en informer immédiatement Even Realities.

NOUS POUVONS METTRE FIN À VOTRE UTILISATION OU À VOTRE COMPTE À TOUT MOMENT, POUR TOUTE RAISON, SANS FORMALITÉ SUPPLÉMENTAIRE SI NOUS AVONS DES RAISONS DE CROIRE QUE VOUS N'AVEZ PAS RESPECTÉ L'UNE DES CONDITIONS ENTRE EVEN REALITIES ET VOUS. DE PLUS, VOUS NE POURREZ PAS VOUS RÉINSCRIRE EN TANT QU'UTILISATEUR SANS NOTRE AUTORISATION EXPRESSE. Si vous décidez de résilier votre adhésion ou votre Compte, vous pouvez utiliser le canal via l'application Even Realities - Compte - E-mail - Supprimer le compte et nous pourrons le résilier dès que raisonnablement possible après réception de votre demande de résiliation.

Concession de licence et conditions de licence

Concession de licence

Sous réserve des termes et conditions de cet Accord, Even Realities vous accorde un droit personnel, limité, révocable, non exclusif, non transférable et non sous-licenciable d'installer et d'utiliser les Services Even Realities sur des appareils que vous possédez ou contrôlez légalement uniquement pour votre usage personnel, de divertissement et à des fins non commerciales (la « Licence »), tant que Even Realities vous autorise à accéder et utiliser les Services. Les droits qui vous sont accordés par Even Realities en vertu de cette Licence sont soumis aux termes de cet Accord et vous ne pouvez utiliser la Licence que si vous respectez toutes les conditions applicables. La Licence prend effet à la date à laquelle vous acceptez cet Accord. Sauf pour la Licence et les droits expressément accordés en vertu de cet Accord, aucune licence ou droit ne vous est accordé par implication, préclusion ou autrement. Tous les autres droits et licences sont réservés par Even Realities.

En acceptant cet Accord, vous reconnaissez que toute utilisation de nos Services autre que celle spécifiquement autorisée ici sans permission écrite préalable d'Even Realities est strictement interdite et entraînera la résiliation de la licence accordée ici. Une telle utilisation non autorisée peut également violer les lois applicables, y compris sans limitation les lois sur le droit d'auteur, les marques commerciales et les réglementations et statuts applicables en matière de communications. Sauf indication expresse dans cet Accord, rien dans cet Accord ne doit être interprété comme conférant une licence sur des droits de propriété intellectuelle, que ce soit par préclusion, implication ou autrement. Even Realities peut révoquer cette licence à tout moment.

Conditions de la licence

Vous reconnaissez que votre utilisation des Services Even Realities est également régie par la Politique de confidentialité (Site), la Politique de confidentialité (Appareils & APPLICATION) et la Politique de confidentialité des données de santé des consommateurs, qui peuvent être modifiées de temps à autre par Even Realities.

Vous reconnaissez et acceptez que vous ne pouvez pas, directement ou indirectement, faire ou tenter de faire l'une des actions suivantes concernant tout ou partie des Services Even Realities :

  • Télécharger, transmettre ou diffuser autrement des informations obscènes, indécentes, vulgaires, pornographiques, sexuelles ou autrement offensantes ou inappropriées ;
  • Diffamer, calomnier, ridiculiser, se moquer, harceler, menacer, intimider, abuser de quiconque de manière haineuse, raciale, ethnique ou autrement offensante ou inappropriée envers une partie du public ;
  • Porter atteinte aux droits contractuels, droits personnels et de propriété, droits de propriété intellectuelle, et autres droits et intérêts (y compris les droits à la vie privée, de publicité ou de secret commercial) d'Even Realities ou de tiers ;
  • Développer, utiliser ou distribuer tout logiciel, script, code, module complémentaire, programme ou application qui pourrait causer un avantage concurrentiel déloyal ;
  • Exploiter, distribuer ou informer publiquement des tiers de toute erreur, maladresse ou bogue du Service, qu'il y ait ou non un avantage recherché ;
  • Vendre, louer, prêter, concéder une licence, sous-licencier ou utiliser autrement tout ou partie des Services Even Realities et contenus, informations, éléments associés à des fins commerciales ;
  • Copier, reproduire, adapter, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées basées sur tout ou partie des Services Even Realities ;
  • Utiliser des méthodes illégales ou inappropriées pouvant interrompre le fonctionnement ou exploiter autrement les Services Even Realities sans autorisation, y compris mais sans s'y limiter extraire le code source, pirater, cracker, distribuer des logiciels contrefaits, diffuser de fausses informations, télécharger ou transmettre des fichiers (ou tenter de le faire) contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes temporelles, fichiers corrompus ou autres programmes non autorisés ;
  • Permettre ou aider des tiers à faire l'une des actions ci-dessus ; et
  • Utiliser les Services ou permettre, faciliter ou aider un tiers à créer des produits ou services concurrents.

Vous reconnaissez en outre que votre utilisation des Services Even Realities doit se conformer aux lois et réglementations locales applicables et que vous cesserez immédiatement d'utiliser ou d'accéder aux Services Even Realities lorsque les lois ou réglementations locales l'exigent.

Sauf autorisation expresse dans cet Accord, vous ne pouvez pas copier les Services Even Realities en tout ou en partie ni aucun matériel accompagnant. Parce que les Services Even Realities contiennent nos informations propriétaires, vous acceptez :

  • de garder strictement confidentiels tout code et tout élément technique des Services Even Realities ;
  • de ne pas copier, reproduire, distribuer, fabriquer, révéler, rapporter, publier, divulguer ou transférer autrement nos informations non publiques ; et/ou
  • sous réserve de toutes les lois applicables (y compris la loi américaine sur le droit d'auteur et le DMCA), de ne pas utiliser les Services Even Realities sauf pour votre usage individuel, votre plaisir et à des fins non commerciales.

Sauf autorisation expresse ici, toute utilisation des Services Even Realities en tout ou en partie sans notre consentement écrit préalable est strictement interdite et la Licence accordée ici sera résiliée. Even Realities se réserve expressément le droit de refuser l'accès aux Services Even Realities à toute personne à tout moment et pour toute raison sans préavis. Vous acceptez en outre qu'Even Realities, sans aucune responsabilité, puisse suspendre ou mettre fin à la fourniture de tout Service Even Realities ou modifier le contenu fourni à tout moment et pour toute raison sans préavis.

Vous acceptez également qu'Even Realities ne soit pas responsable du comportement d'autres utilisateurs ou tiers, y compris mais sans s'y limiter les sites Web ou services tiers liés aux Services Even Realities.

Retour d'information des utilisateurs

Si vous nous fournissez des idées, propositions, suggestions ou autres matériaux (« Retour »), qu'ils soient liés aux Services ou non, vous acceptez qu'Even Realities soit libre d'utiliser tout Retour que vous fournissez à quelque fin que ce soit. Vous cédez par la présente et acceptez de céder à Even Realities tous les droits, titres et intérêts sur ce Retour ainsi que tous les droits de propriété y afférents, y compris sans limitation tous les droits de brevet, droit d'auteur, secret commercial, marque, droits moraux ou autres droits de propriété intellectuelle. Vous acceptez de fournir du matériel, des statistiques ou des informations non considérées comme confidentielles pour une utilisation dans des communiqués de presse, témoignages clients, plateformes de médias sociaux et comme référence dans les initiatives marketing et commerciales d'Even Realities.

Propriété / Propriété intellectuelle

Even Realities détient tous les droits, titres et intérêts (y compris, sans s'y limiter, la propriété, les droits de propriété intellectuelle, droits voisins et autres droits et intérêts) relatifs aux Services Even Realities en vertu de cet Accord. Vous reconnaissez que votre utilisation des Services Even Realities ne vous confère aucun droit ou intérêt quelconque dans quelque aspect ou fonctionnalité que ce soit.

Tout ou partie des Services Even Realities (y compris les secrets commerciaux, droits de base de données, droits d'auteur, brevets, marques et autres droits et intérêts de propriété intellectuelle) sont protégés par copyright et par toutes les lois applicables (y compris, sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur et les traités internationaux). Plus précisément, tout matériel faisant partie des Services Even Realities (y compris, sans s'y limiter, tout contenu, programme, outil, code source, code objet, contenu HTML, fichiers, patchs, mises à jour, modifications, œuvres dérivées, documentation imprimée ou électronique, instructions, conception, comptes, mots de passe, technologie, architecture, logique, structure, séquence, organisation, symboles, instructions, conception, texte, données, sons, photographies, clips audio, audiovisuel, vidéo, œuvres d'art, graphiques, logos, noms, icônes de boutons, accessoires, composants virtuels, équipements, matériaux, sélection et agencement, titres, méthodes de fonctionnement, documentation liée aux logiciels et toutes autres caractéristiques contenues dans les Services Even Realities) sont protégés par les lois applicables contre toute utilisation non autorisée.

Vous acceptez que tout ou partie des Services Even Realities ne peuvent être modifiés, copiés, distribués, encadrés, reproduits, republiés, téléchargés, extraits, affichés, publiés, transmis ou vendus sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, en tout ou en partie, ou exploités autrement sans la permission écrite préalable d'Even Realities. Toute utilisation de nos matériaux protégés par copyright, y compris mais sans s'y limiter la création d'œuvres dérivées, nécessite le consentement écrit préalable et exprès d'Even Realities. Veuillez noter que toute reproduction ou redistribution non autorisée des Services Even Realities est interdite et peut entraîner de lourdes sanctions légales.

Even Realities demeure le seul propriétaire des droits, titres et intérêts (y compris les droits de propriété intellectuelle, droits voisins et autres droits et intérêts) relatifs aux Services Even Realities. Vous reconnaissez et acceptez que vous ne pouvez avoir aucun droit ou intérêt du fait de votre utilisation des Services Even Realities, sauf ceux expressément accordés par cet Accord.

Fonctionnalités de nos Services

Test bêta

Nous pouvons, à notre seule discrétion, vous permettre de tester, évaluer ou commenter un ou plusieurs Service(s) avant leur commercialisation ou lancement afin d'identifier les bugs et erreurs dans les programmes et/ou améliorer leur fonctionnement (« Test bêta »).

Vous acceptez que le contenu bêta fourni dans le cadre d'un Test bêta soit une information hautement confidentielle nous appartenant et que vous puissiez être amené à signer un accord de confidentialité ou autre pour chaque Test bêta auquel vous participez. Vous devez effectuer le Test bêta personnellement.

Des termes spécifiques s'appliquent au Test bêta, qui sont incorporés dans l'Accord et disponibles sur ce Service.

Certaines fonctionnalités et services peuvent ne pas être accessibles en dehors des pays supportés et peuvent varier entre et au sein des pays supportés.

Votre utilisation d'Even Hub

En accédant et en utilisant la fonction Even Hub de l'application Even Realities (le « Even Hub »), vous acceptez d'être lié par les Conditions d'utilisation d'Even Hub.

Via Even Hub, vous pouvez rechercher, installer ou utiliser des plug-ins tiers, développés et exploités par des développeurs indépendants. Even Realities n'est pas responsable du contenu, des fonctionnalités ou des pratiques de traitement des données des plug-ins tiers dans Even Hub, mais nous prenons des mesures raisonnables pour maintenir la sécurité et l'intégrité des Produits et Services.

Votre responsabilité dans l'utilisation des Services Even Realities

Vous êtes responsable de respecter toutes les lois applicables lors de l'utilisation des Services Even Realities et de fournir tout avis ou obtenir tout consentement requis en vertu des lois sur l'enregistrement audio, les données biométriques ou autres protections des données privées ou autres lois applicables, de la part des autres individus qui utilisent vos Services Even Realities ou interagissent avec vous pendant votre utilisation des Services. Vous êtes également responsable d'utiliser les Services Even Realities de manière sûre, légale et respectueuse. Restriction d'utilisation de l'application lors de la consommation de contenu : lors de l'utilisation des fonctionnalités d'enregistrement et de transcription dans les Services Even Realities, vous ne pouvez pas écouter ou visionner des films, pièces de théâtre, spectacles, contenus diffusés, livres audio, vidéos, musiques ou tout autre contenu pouvant être protégé par copyright.

Protection des données personnelles

Toutes les Données personnelles collectées vous concernant sont soumises aux lois applicables et Even Realities s'efforcera de protéger vos Données personnelles. Sous réserve des lois et réglementations applicables, l'utilisateur a le droit de demander la modification ou la suppression de ses informations personnelles après avoir passé notre processus de vérification de manière appropriée. Veuillez consulter la Politique de confidentialité d'Even Realities pour plus d'informations concernant la collecte et l'utilisation de vos Données personnelles.

Résultats générés par l'IA

Certaines fonctionnalités des Services Even Realities peuvent utiliser l'intelligence artificielle pour générer ou aider à générer des transcriptions, résumés, traductions, réponses, recommandations, notes, rappels ou autres contenus (« Résultats IA »).

Les Résultats IA sont générés automatiquement et peuvent ne pas toujours être précis, complets, à jour ou appropriés à votre usage prévu. Vous devez vérifier et valider les Résultats IA avant de vous y fier, de les utiliser, de les publier ou de les partager, notamment en recourant à une vérification humaine lorsque cela est approprié. Vous ne devez pas vous fier aux Résultats IA comme source unique de vérité ni comme substitut à un conseil professionnel, y compris médical, juridique, financier, d'emploi ou autre.

Vous êtes seul responsable de la manière dont vous utilisez les Résultats IA et de toute décision, action, communication ou autre conséquence découlant de cette utilisation. Vous êtes également responsable de respecter toutes exigences applicables relatives à la divulgation, l'étiquetage ou l'identification des contenus générés ou assistés par IA lorsque vous publiez, distribuez ou mettez ces contenus à disposition d'autres personnes.

Vous ne devez pas utiliser une fonctionnalité activée par IA ou un Résultat IA d'une manière illégale, frauduleuse, trompeuse, diffamatoire, discriminatoire, portant atteinte ou violant les droits d'une personne ou organisation. Vous ne devez pas utiliser les Résultats IA relatifs à un individu comme seule base pour prendre des décisions pouvant avoir un effet juridique ou similaire important sur cet individu.

Fonctionnalités d'enregistrement

Certaines fonctionnalités des Services Even Realities vous permettent d'enregistrer, capturer, transmettre, transcrire, résumer ou traiter autrement des audios, discours, conversations, réunions ou autres communications.

Les lois et règles régissant les enregistrements varient selon le pays, l'état, la province, le lieu, l'organisation et le contexte. Selon les circonstances, vous pouvez être tenu d'informer un ou plusieurs participants, d'obtenir le consentement de certains ou de tous les participants, de fournir un avis audible ou visuel indiquant qu'un enregistrement est en cours, ou de vous abstenir d'enregistrer.

Avant d'utiliser toute fonctionnalité d'enregistrement ou de transcription, vous êtes responsable :

  • de déterminer si l'enregistrement, la transcription, le stockage, l'utilisation ou le partage de la communication concernée est autorisé ;
  • de fournir les avis requis et d'obtenir les consentements, permissions, approbations et autorisations nécessaires selon les lois applicables en matière d'enregistrement, d'interception, d'écoute, de surveillance, de confidentialité, de protection des données, d'emploi ou autres ;
  • de respecter toute obligation de confidentialité, de propriété intellectuelle, de secret commercial, de secret professionnel ou contractuelle applicable à la communication ou information enregistrée ; et
  • de respecter toute restriction imposée par un employeur, client, partenaire commercial, plateforme de communication, lieu, propriétaire ou organisation.

Even Realities ne détermine pas si votre enregistrement est légal et ne fournit pas d'avis ni n'obtient de consentement des participants en votre nom.

Vous reconnaissez que l'enregistrement peut être interdit ou restreint dans certains lieux ou circonstances, y compris les lieux de travail, réunions d'affaires confidentielles, écoles, établissements de santé, tribunaux, bâtiments gouvernementaux, institutions financières, résidences privées ou autres environnements sensibles ou restreints. Le fait qu'un enregistrement soit autorisé par la loi locale ne prime pas sur une obligation contractuelle, une règle de lieu de travail, une exigence de confidentialité, un devoir professionnel ou une restriction spécifique au lieu.

Vous ne devez pas utiliser les Services Even Realities pour enregistrer, surveiller, intercepter ou surveiller secrètement, illégalement, de manière trompeuse ou inappropriée une personne ou une communication, ni pour collecter, utiliser, conserver ou divulguer des informations en violation des droits à la vie privée, confidentialité, propriété intellectuelle ou autres droits d'une personne.

Si vous n'êtes pas légalement autorisé à enregistrer ou traiter une communication, ou si vous n'avez pas fourni l'avis requis ou obtenu le consentement nécessaire, vous ne devez pas activer ou utiliser la fonctionnalité d'enregistrement ou de transcription concernée.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et tenir indemne Even Realities et/ou ses affiliés, employés, dirigeants, gestionnaires, administrateurs, agents contre toute réclamation, responsabilité, perte, blessure, dommage, coût ou dépense (y compris, sans s'y limiter, les frais d'avocat et autres dépenses) découlant de ou en lien avec :

  • votre accès ou utilisation des Services Even Realities ;
  • votre violation ou violation alléguée de toute condition, obligation, déclaration ou garantie contenue dans cet Accord ;
  • tout matériel, donnée ou information fournie par vous ou en votre nom ;
  • votre violation de toute loi applicable ou des droits et intérêts de tiers ; et/ou
  • tout autre comportement illégal ou inapproprié de votre part.

Mesures injonctives

Sans préjudice des autres droits ou recours dont Even Realities pourrait disposer, vous reconnaissez et acceptez qu'en cas de menace ou de violation effective du présent Accord, Even Realities pourra, sans preuve de dommage particulier, obtenir une injonction ou autre recours équitable en plus de tout dommage-intérêt ou autre recours auquel Even Realities pourrait avoir droit. Vous renoncez irrévocablement à tout droit à une injonction ou autre recours équitable et acceptez en outre de réclamer uniquement des dommages-intérêts pécuniaires à Even Realities.

Limitation de responsabilité

Vous acceptez que votre utilisation des Services Even Realities se fasse à vos propres risques. Even Realities fournit les Services « EN L'ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ ». Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Even Realities et/ou ses affiliés, employés, dirigeants, gestionnaires, administrateurs, agents déclinent toutes garanties de quelque nature que ce soit, y compris sans limitation toutes garanties de qualité marchande, d'absence d'erreur, de non-contrefaçon ou d'adaptation à un usage particulier, qu'elles soient expresses ou implicites, qu'elles relèvent du droit de la responsabilité civile, du contrat ou autre, et ce même si Even Realities a été informé de la possibilité de telles responsabilités.

EVEN REALITIES DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTES GARANTIES, CONDITIONS, DEVOIRS ET DÉCLARATIONS, QU'ILS SOIENT EXPRÈS, IMPLICITES, ORAUX OU ÉCRITS. Even Realities ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivité des Services Even Realities. De plus, Even Realities n'assume aucune responsabilité pour :

  • toute erreur, faute ou inexactitude des Services Even Realities ;
  • les blessures corporelles, dommages matériels, pertes de profits, pertes de données ou tout dommage indirect, spécial, accessoire, exemplaire, consécutif ou punitif découlant de votre utilisation des Services Even Realities ;
  • toute interruption, suspension ou résiliation des Services Even Realities ;
  • tout bogue, virus ou lien similaire transmis par des tiers sur ou via les Services Even Realities ;
  • tout programme destiné à endommager, interférer de manière préjudiciable, intercepter subrepticement ou exproprier toute information personnelle vous concernant ; et/ou
  • tout dommage résultant de circonstances imprévues ou autrement hors de notre contrôle raisonnable.

En aucun cas Even Realities ne pourra être tenu responsable envers vous ou des tiers pour tout dommage indirect, accessoire, punitif, spécial, exemplaire ou consécutif (y compris sans limitation la perte d'affaires, de revenus, de profits, d'utilisation, de données ou autre avantage économique), quelle qu'en soit la cause, que ce soit pour rupture de contrat ou en responsabilité délictuelle, même si Even Realities a été informé de la probabilité de tels dommages.

Even Realities n'a aucun contrôle sur les sites tiers auxquels vous pouvez accéder, y compris ceux liés à nos Services ou logiciels. Par conséquent, Even Realities décline toute responsabilité quant au contenu ou fonctionnement de ces sites tiers et décline toute responsabilité pour tout aspect de ces sites tiers accessibles directement ou via nos Services ou fonctionnalités logicielles. Les conditions de service et politiques de confidentialité applicables de ces sites tiers régiront votre utilisation de ces sites.

LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE AGRÉGÉE CUMULATIVE D'EVEN REALITIES ET DE NOS MEMBRES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, ADMINISTRATEURS, CONSULTANTS, AFFILIÉS NE DÉPASSERA PAS VOS DOMMAGES DIRECTS, LE CAS ÉCHÉANT, JUSQU'AUX FRAIS TOTAUX PAYÉS PAR VOUS À NOTRE ENCONTRE AU COURS DES TROIS (3) MOIS PRÉCÉDANT VOTRE RÉCLAMATION CONTRE EVEN REALITIES. Ces limitations et exclusions relatives aux dommages s'appliquent même si tout recours fourni par nos soins échoue à fournir une compensation adéquate.

Avis

Dans la mesure maximale permise par les lois applicables, Even Realities peut envoyer des avis (y compris, sans s'y limiter, diverses règles, notifications, invites ou autres informations relatives à l'utilisation des Services Even Realities) aux utilisateurs par un ou plusieurs des moyens suivants, y compris mais sans s'y limiter, avis ou annonce au sein de l'application Even Realities et des lunettes intelligentes, par e-mail ou autre information de contact que vous avez fournie à Even Realities.

Dès qu'un avis est envoyé par l'un des moyens ci-dessus par Even Realities, il est réputé vous avoir été signifié et avoir un effet contraignant à votre égard. Si vous n'acceptez pas cet avis, veuillez en informer Even Realities par écrit dans les 15 jours suivant la réception de cet avis à l'adresse Even Realities GmbH à Friedrichstraße 79, 10117 Berlin, Allemagne ou Room 2502B, 25/F., 148 Electric Road, North Point, Hong Kong, sauf si nous avons fourni un moyen plus spécifique de nous notifier. Sinon, il sera réputé que vous avez accepté et convenu de cet avis.

Résiliation

Conditions

Le présent Accord prend effet lors de la création de votre Compte et reste en vigueur jusqu'à sa résiliation ou son remplacement par un nouvel Accord ou, si aucun de ces événements ne se produit, tant que vous continuez à utiliser le Service Even Realities. Dans le cas où Even Realities choisit de cesser de fournir le Service ou de concéder à un tiers le droit de fournir le Service, Even Realities s'efforcera commercialement de vous en informer à l'avance, sauf si l'arrêt résulte d'un événement hors de notre contrôle ou rend impossible ou non réalisable la fourniture d'un tel préavis. Ni le Service Even Realities ni l'accord d'accès au Service Even Realities ne seront considérés comme une location ou un bail de temps sur la capacité des serveurs ou autres technologies d'Even Realities.

Résiliation

Vous pouvez résilier cet Accord en annulant votre Compte via l'application Even Realities - Compte - E-mail - Supprimer le compte. VEUILLEZ ÊTRE CONSCIENT ET RECONNAÎTRE QUE L'ANNULATION DE VOTRE COMPTE EST UNE ACTION IRRÉVOCABLE. APRÈS ANNULATION DE VOTRE COMPTE, VOUS NE POURREZ PLUS VOUS CONNECTER NI UTILISER NOS PRODUITS OU SERVICES ET VOUS NE POURREZ PAS RÉCUPÉRER LE CONTENU OU LES INFORMATIONS ASSOCIÉS OU GÉNÉRÉS SOUS VOTRE COMPTE, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DES LOIS APPLICABLES.

Nous nous réservons le droit de résilier cet Accord à tout moment, pour toute raison ou sans raison, avec ou sans préavis. À titre d'explication et non de limitation, la plupart des suspensions et résiliations de Comptes résultent de violations de cet Accord. En cas de violations mineures, nous pouvons vous adresser un avertissement préalable et/ou suspendre votre utilisation du Compte en raison de votre non-conformité avant de résilier l'Accord ou de modifier ou supprimer un Compte.

Les dispositions relatives à la résolution des litiges de cet Accord survivront à la résiliation et s'appliqueront à tous les litiges survenus ou pouvant avoir été initiés avant la résiliation. De même, tous les droits et intérêts d'Even Realities et les autorisations (le cas échéant) accordées à Even Realities resteront en vigueur et survivront à la résiliation de cet Accord.

Droit applicable et résolution des litiges

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES TERMES SUIVANTS, CAR ILS PEUVENT AFFECTER VOS DROITS EN VERTU DE CET ACCORD. CETTE SECTION PEUT AFFECTER VOTRE DROIT DE DÉPOSER UNE PLAINTE EN JUSTICE OU VOTRE DROIT D'ENGAGER UNE ACTION SUR UNE BASE INDIVIDUELLE.

Le présent Accord, ainsi que tout litige ou réclamation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) découlant de cet Accord, de son objet ou de sa formation, sont régis et interprétés conformément aux lois de la Région administrative spéciale de Hong Kong, sans égard aux principes exclusifs de conflit de lois prévus autrement ici. Dans le cas où des règles de conflit de lois conduiraient à l'application d'autres lois que celles de Hong Kong, les lois de Hong Kong prévaudront. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s'applique pas au présent Accord.

Avant d'engager toute procédure judiciaire formelle, vous devez d'abord contacter Even Realities via evenrealities.com. Si vous et Even Realities ne parvenez pas à résoudre le litige à l'amiable, les deux parties acceptent les procédures de résolution des litiges suivantes.

Tout litige découlant de ou en relation avec cet Accord sera soumis et enfin résolu par arbitrage administré par une institution d'arbitrage située à Hong Kong, ou par toute institution d'arbitrage locale désignée par la Société, conformément aux règles d'arbitrage en vigueur, et conduit selon les procédures régies par ces règles. La sentence arbitrale sera finale et contraignante pour les deux parties. Si la disposition d'arbitrage ci-dessus est jugée inapplicable pour un litige donné, les deux parties conviennent que ce litige sera porté devant les tribunaux de Hong Kong, et chaque partie renonce à tout moyen de défense relatif à la compétence personnelle ou à la commodité du lieu (y compris ceux applicables dans le cadre de procédures arbitrales ou judiciaires).

Si l'une des procédures mentionnées dans cette section est inapplicable dans une juridiction particulière, les deux parties conviennent que le litige sera résolu par une procédure équivalente sous le droit de Hong Kong, et que ce litige sera résolu dans la juridiction correspondante. Si un tribunal détermine que la renonciation aux actions collectives, aux actions représentatives ou aux recours non individualisés est invalide ou inapplicable, le reste de cet Accord continuera à s'appliquer pleinement.

Cependant, si vous êtes un consommateur résidant dans un pays ou une région dont les lois impératives offrent un niveau de protection supérieur, ces dispositions légales impératives prévaudront. En tant que consommateur, vous bénéficiez de toutes les dispositions impératives des lois de votre pays ou région de résidence. Rien dans cet Accord ne doit affecter vos droits à vous prévaloir de ces dispositions légales locales impératives en tant que consommateur.

Non-cession

Vous ne pouvez céder, transférer, charger ou sous-traiter tout ou partie de vos droits ou obligations en vertu de cet Accord, que ce soit par effet de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable exprès d'Even Realities. Sinon, Even Realities peut, à sa seule discrétion, cesser de vous fournir des services sans préavis. Si les restrictions de transfert ne sont pas applicables en vertu de la loi de votre pays de résidence, cet Accord liera alors vous et tout cessionnaire. Nonobstant ce qui précède, Even Realities peut à tout moment céder, transférer, charger ou sous-traiter tout ou partie de ses droits ou obligations en vertu de cet Accord.

Dispositions générales

Even Realities se réserve le droit de modifier, amender ou réviser cet Accord. Cet Accord peut être mis à jour de temps à autre pour refléter avec précision nos services et pratiques, pour promouvoir une expérience sûre et sécurisée sur nos Services, et/ou pour se conformer à la loi applicable. Nous ne procéderons aux modifications que si les dispositions ne sont plus appropriées ou sont incomplètes et uniquement si les changements sont raisonnables et tiennent dûment compte de vos intérêts ou si les changements sont requis pour des raisons de sécurité ou pour se conformer à la loi applicable. En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons (par exemple, par e-mail ou via nos Services, comme décrit à la Section 9 - Avis) au moins 30 jours avant la mise en œuvre des modifications et vous donnerons la possibilité de les examiner avant leur entrée en vigueur, sauf si les modifications sont exigées par la loi. Si vous n'acceptez pas nos dispositions mises à jour, vous devez cesser d'utiliser nos Services. Votre accès continu aux Services Even Realities constituera votre acceptation du nouvel Accord mis à jour et de tout accord ou politique y afférents. Si à tout moment vous n'acceptez pas une partie quelconque de la version en vigueur des accords ou politiques relatifs à votre utilisation des Services Even Realities, votre licence en vertu de cet Accord prendra immédiatement fin et vous pourrez immédiatement cesser d'accéder aux Services Even Realities.

Si une disposition de cet Accord est jugée nulle ou déclarée illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera divisible et supprimée de cet Accord, sans affecter le reste de l'Accord qui restera en vigueur. Nonobstant ce qui précède, si la renonciation à l'action collective est jugée invalide, inapplicable ou illégale, vous acceptez qu'elle ne soit pas dissociable. En d'autres termes, en aucune circonstance l'arbitrage ne sera conduit sur une base collective sans le consentement écrit préalable exprès d'Even Realities.

Les termes « inclure », « inclut » et « y compris » seront interprétés comme signifiant respectivement inclure sans limitation, inclut sans limitation et y compris sans limitation.

En plus de toute autre limitation prévue ici, Even Realities ne pourra être tenu responsable d'aucun retard ou manquement à exécuter résultant de causes échappant au contrôle raisonnable d'Even Realities, telles que des actes d'autorités gouvernementales, des cas de force majeure ou autres événements hors du contrôle raisonnable d'Even Realities.

Vous acceptez qu'Even Realities se réserve expressément le droit à tout moment, pour toute raison, sans préavis ni aucune forme de compensation, de suspendre ou refuser l'accès ou l'utilisation du site Web et des Services Even Realities à quiconque ; de cesser de fournir tout service ; et/ou de modifier ou ajouter toute partie des Services Even Realities.

Aucun manquement ou retard de la part d'Even Realities dans l'exercice d'un droit, pouvoir ou privilège en vertu des présentes ne sera considéré comme une renonciation à ce droit, pouvoir ou privilège, ni aucun exercice partiel ou unique d'un tel droit, pouvoir ou privilège n'empêchera l'exercice ultérieur ou l'exercice d'un autre droit, pouvoir ou privilège.

Vous devez respecter toutes les lois applicables en matière de contrôle à l'exportation et de sanctions commerciales des États-Unis, de l'Union européenne et de tout autre pays ou région applicable (collectivement, les « Lois sur l'exportation »).

Conformité commerciale

Vous devez respecter toutes les lois et réglementations applicables en matière de contrôle à l'exportation et de sanctions commerciales lors de l'utilisation de nos produits, services, logiciels et technologies, y compris celles édictées par les Nations Unies, la République populaire de Chine, les États-Unis, l'Union européenne et toute autre juridiction applicable (collectivement, les « Lois sur l'exportation »). En achetant ou en utilisant nos produits ou services, vous déclarez, garantissez et vous engagez comme suit :
(a) Vous ne figurez sur aucune liste de parties restreintes du gouvernement américain ou non américain, y compris mais sans s'y limiter la liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes bloquées du département du Trésor américain (liste SDN), la liste des entités, la liste des personnes interdites, la liste non vérifiée du département du Commerce américain, ainsi que toute liste similaire tenue par d'autres juridictions.
(b) Vous ne vous trouvez pas dans, et vous n'accéderez ni n'utiliserez nos produits ou services depuis, un pays ou une région soumis à des sanctions commerciales globales ou spécifiques à un pays, embargos ou restrictions en vertu du droit américain (y compris le Règlement sur l'administration des exportations (EAR) et les règlements administrés par l'Office of Foreign Assets Control (OFAC)), du droit de l'Union européenne ou d'autres régimes de contrôle à l'exportation applicables.
(c) Vous n'utiliserez pas nos produits ou services à des fins interdites par les Lois sur l'exportation, y compris mais sans s'y limiter le développement, la production ou la livraison d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques, de technologies de missiles, toute activité liée au terrorisme ou toute autre utilisation finale interdite telle que définie par les Lois sur l'exportation applicables.
(d) Vous n'exporterez, ne réexporterez, ne transférerez, ne vendrez, ne revendrez ni ne disposerez autrement directement ou indirectement de nos produits ou services (i) vers un pays ou une région soumis à des sanctions commerciales ou embargos, (ii) à toute personne ou entité figurant sur une liste de parties restreintes, ou (iii) pour toute utilisation finale interdite, dans chaque cas sans obtenir toutes les autorisations gouvernementales requises.
Si Even Realities détermine ou soupçonne raisonnablement que vous avez violé ou pourriez violer une disposition de cette section, ou que votre utilisation de nos produits ou services présente un risque de non-conformité aux Lois sur l'exportation, Even Realities aura le droit de prendre des mesures immédiates, sans préavis, y compris mais sans s'y limiter :
  • résilier cet Accord et/ou votre compte ;
  • révoquer votre licence d'utilisation des produits Even Realities ;
  • suspendre ou restreindre votre accès aux Services ;
  • annuler ou restreindre vos achats de produits ;
  • supprimer ou désactiver l'accès à tout contenu concerné.
Even Realities ne pourra être tenu responsable envers vous ou tout tiers des actions prises conformément à cette section. Vous acceptez d'indemniser et de tenir indemne Even Realities de toute perte, dommage, amende, montant de règlement, frais d'avocat et frais de litige encourus par Even Realities du fait de votre violation de cette section.

Avis importants

  • La bague intelligente Even Realities (Even R1) n'est pas un dispositif médical et n'est pas destinée à diagnostiquer, traiter, guérir, surveiller ou prévenir une maladie. Ne modifiez pas votre traitement médicamenteux, votre régime alimentaire ou votre programme d'exercices sans consulter votre médecin ou un autre professionnel de santé qualifié.
  • Ce produit n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Veuillez tenir la bague hors de portée des enfants. Si vous découvrez ou soupçonnez qu'un enfant a avalé la bague, consultez immédiatement un médecin.
  • Si vous ressentez des rougeurs, irritations ou autres réactions cutanées lors du port de la bague Even, retirez-la immédiatement. Si les symptômes persistent plus de 2 à 3 jours, consultez un médecin sans délai.

Contact

Si vous avez des questions concernant cet Accord ou des demandes pour résoudre des problèmes découlant de ou en lien avec cet Accord, veuillez nous contacter en premier lieu en envoyant une lettre à Even Realities GmbH, Friedrichstraße 79, 10117 Berlin, Allemagne ou Room 2502B, 25/F., 148 Electric Road, North Point, Hong Kong ; ou par e-mail à support@evenrealities.com.

AVIS AUX RÉSIDENTS DE CALIFORNIE

Cette section contient des termes spécifiques aux résidents de Californie. Veuillez vous assurer de lire attentivement cette section si vous résidez en Californie.

Vous ne devez pas utiliser ou télécharger nos Services si vous vous trouvez dans un pays ou une région soumis à des sanctions commerciales américaines globales, si vous figurez sur une liste de parties restreintes américaine ou non américaine, ou pour toute fin interdite par les Lois sur l'exportation, et vous ne devez pas dissimuler votre localisation via un proxy IP ou d'autres méthodes. Vous ne devez pas exporter, réexporter, fournir, revendre, transférer ou disposer autrement directement ou indirectement des Services Even Realities : (a) à toute personne, entité, pays ou région interdits par les Lois sur l'exportation ; (b) à toute personne figurant sur des listes gouvernementales américaines ou non américaines de parties restreintes ; ou (c) pour toute fin interdite par les Lois sur l'exportation, y compris les applications d'armes nucléaires, chimiques, biologiques ou technologies de missiles, sans les autorisations gouvernementales requises.

Conformément à l'article 1789.3 du Code civil californien, veuillez noter que (a) Even Realities est située au Friedrichstraße 79, 10117 Berlin, Allemagne ; (b) les frais pour les Services varient selon les services que vous choisissez ; et (c) si vous avez une plainte concernant les Services ou souhaitez obtenir plus d'informations sur leur utilisation, contactez-nous via support@evenrealities.com. Pour les plaintes, vous pouvez également contacter l'Unité d'assistance aux plaintes de la Division des services aux consommateurs du Département des affaires des consommateurs par écrit à l'adresse 1625 North Market Blvd. Suite N112 Sacramento, CA 95834 ou par téléphone au (800) 952-5210.

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